Elis lance son cinquième plan d’actionnariat salarié

Foire aux Questions

• Qu’est-ce que Elis for all ?

  Elis for all est le nom du plan d’actionnariat salarié du Groupe Elis.

  Avec son 5ème plan d’actionnariat salarié, Elis souhaite inscrire l'actionnariat salarié comme un des vecteurs de son développement et de l'engagement des salariés.

• Qui peut participer ?

  Cette augmentation de capital est exclusivement proposée à l’ensemble des salariés d’Elis et de ses filiales adhérentes au Plan d’Epargne Groupe (PEG).

  Pour en bénéficier, il vous suffit d’être salarié du Groupe et d’avoir au minimum 3 mois d’ancienneté à la date d’ouverture de la période de souscription.

  L’offre est également ouverte aux retraités d’Elis disposant d’avoirs dans le Plan d’Epargne d’Elis. En revanche, les retraités ne bénéficient pas de l’abondement.

• Quel montant peut-être investi ?

  Le montant minimum d’investissement à Elis for all est fixé à 50€.
  Le montant maximum est limité au quart de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2024 et ce montant est plafonné à 50 000 €. La participation, l’intéressement et l’abondement n’entrent pas dans ce plafond.

   

• A quel prix les actions seront-elles proposées aux salariés ?

  Les salariés bénéficieront d’une décote de 30 % par rapport au prix de référence. Le prix de référence sera égal à la moyenne des 20 cours d’ouverture de bourse du 19 août au 13 septembre 2024 inclus. Il sera fixé et communiqué le 16 septembre 2024. 

• Qu’est-ce que la décote ?

  La décote est la réduction consentie par le groupe ELIS sur le prix de référence de l’action pour permettre aux salariés d’acquérir des actions. Dans ce plan, la décote sera de 30%.

• Qu’est-ce que l’abondement ?

  L’abondement est une contribution en action de l’entreprise (acquise au terme de la période de blocage sous condition d’être toujours salarié du groupe à cette date) qui complète le versement des salariés pour augmenter le nombre d’actions acquises.

• Qu’est-ce que le prix de souscription ?

  Le prix de souscription est le prix auquel le salarié achète des actions dans le cadre du plan. Le prix de souscription est calculé à partir du prix de référence qui est égal à la moyenne des 20 cours de bourse d’ouverture de l’action Elis précédant la fixation du prix. L’objectif est de lisser les écarts de cours sur la période précédant la souscription. Sur ce prix de référence on applique la décote de 30 % pour fixer le prix de souscription.

• Comment régler votre souscription ?

  Vous pouvez régler votre souscription :

  • Par versement volontaire (prélèvement bancaire)
  • Par affectation de tout ou partie de votre prime d’intéressement et/ou de participation
  • Par arbitrage des avoirs disponibles du FCPE Elis du Plan Epargne Entreprise.

  
  Il vous est également possible d’arbitrer tout ou partie des avoirs indisponibles du Plan Epargne Entreprise. Toutefois, dans ce cas, ce montant investi ne donnera pas droit à abondement. Ce montant investi sera également bloqué pour une nouvelle période de 5 ans.

  Si vous souhaitez utiliser les avoirs disponibles ou indisponibles d’autres FPCE, assurez-vous de les transférer sur le fonds FIE Elis avant le 6 septembre 2024, 23h59.

• Est-il possible de modifier ou d’annuler sa souscription après la fin de la période de souscription ?

  Non. A l’issue de la période de souscription, votre souscription sera considérée comme irrévocable.

• Que se passe-t-il pendant la durée du plan ?

  Votre investissement suit l'évolution du cours de bourse, à la hausse comme à la baisse.
  
  Pendant la durée de placement, les dividendes éventuels seront automatiquement réinvestis dans le FCPE et augmenteront votre nombre de parts.
  
  ­Vos avoirs seront indisponibles jusqu’en novembre 2029, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

• Et après la souscription?

  Si vous avez effectué un versement volontaire celui-ci sera prélevé sur votre compte bancaire aux alentours le 31 octobre 2024. L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais assujetti à la CSG/CRDS (9,7%) lors de la souscription.
  Si vous bénéficiez d'un abondement, le montant de la CSG/CRDS sera prélevé sur votre bulletin de salaire du mois de novembre 2024.

• Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

  • Mariage ou PACS (Pacte civil de solidarité) du salarié
  • Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
  • Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
  • Violences conjugales
  • Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou d’un enfant
  • Cessation du contrat de travail 
  • Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS
  • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
  • Situation de surendettement du salarié
  • Décès du salarié, de son conjoint, ou de son partenaire lié par un PACS

  Il y a également 3 nouveaux cas de déblocage anticipé qui sont : 

  • Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale, 
  • Achat d'un véhicule propre à savoir : 
    • véhicule dont la source exclusive d'énergie est l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
    • vélo à assistance électrique neuf
  • Activité de proche aidant, exercée par le salarié son conjoint ou son partenaire de Pacs