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Directoire

Le Directoire est actuellement composé de 3 membres :

Comité Exécutif

Le Comité exécutif est composé de 11 membres :

 

 

Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le directoire, dans les conditions prévues par la loi, les statuts de la Société et son règlement intérieur . A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

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En particulier, le conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels préparés par le directoire. Le conseil présente à chaque assemblée générale ordinaire annuelle un rapport contenant ses observations sur le rapport de gestion du directoire ainsi que sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice écoulé., et son rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Le conseil de surveillance est régulièrement informé par le directoire des objectifs de la gestion du Groupe et de leur réalisation (notamment par rapport au budget annuel et au plan d’investissement) ainsi que des politiques d’investissement, de gestion des ressources humaines et de leurs mises en œuvre au sein du Groupe ; il est en tant que de besoin saisi par le directoire de toute situation exceptionnelle. En particulier, il examine régulièrement, par l’intermédiaire du comité d’audit, en lien avec la stratégie, les opportunités et les risques (financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux). Le conseil de surveillance s’assure également de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence.

Le règlement intérieur du conseil de surveillance rappelle également les obligations incombant aux membres du conseil. . Le règlement prévoit notamment que les membres du conseil peuvent demander à bénéficier d'une formation complémentaire sur les spécificités de la Société et des sociétés qu’elle contrôle, leurs métiers et leur secteur d'activité et qu’ils peuvent obtenir des informations ponctuellement ou entendre les membres du directoire ou les membres du Comité Exécutif. Il est prévu enfin que les membres du Conseil bénéficient, de manière générale, d’un flux périodique et permanent d’informations sur les résultats, les activités et les développements de la Société.

le conseil est convoqué par son président ou, en cas d’empêchement, par son vice-président, par tout moyen, même verbalement.

Le conseil peut également être convoqué à la demande d’un membre du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil. La demande doit être adressée par écrit au président du conseil et être motivée. Le Président est tenu de convoquer le conseil dans les 15 jours de la réception de la demande.  . Si cette demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l’ordre du jour de la séance.

Le conseil se réunit au moins tous les trois mois, notamment pour examiner le rapport trimestriel que doit lui présenter le directoire sur rapport en tant que de besoin du comité d’audit et pour vérifier et contrôler les documents et informations communiqués par le directoire, et à tout autre moment en fonction de l'intérêt de la Société. La périodicité et la durée des séances doivent être telles qu'elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant de la compétence du conseil. Les réunions du conseil sont présidées par le président ou, en cas d’absence de celui-ci, par le vice-président ; en cas d’absence du président et du vice-président, elles sont présidées par un membre du conseil désigné par le conseil. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le règlement intérieur prévoit par ailleurs les modalités de l’évaluation du fonctionnement du conseil de surveillance. A cette fin, une fois par an, le conseil doit, sur rapport du comité des nominations et des rémunérations, consacrer un point de son ordre du jour à l’évaluation de ses modalités de fonctionnement.

Une évaluation formalisée du conseil de surveillance et des comités est réalisée tous les trois ans au moins, éventuellement sous la direction d’un membre indépendant du conseil de surveillance, et le cas échéant, avec l’aide d’un consultant extérieur. Les actionnaires sont informés des évaluations réalisées et des suites données dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise qui leur est présenté chaque année.  

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Comité d'audit

La mission du comité d’audit est d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et de s’assurer de l’efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l’exercice par le conseil de surveillance de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. Dans ce cadre, le comité d’audit exerce notamment les missions principales suivantes (i) suivi du processus d’élaboration de l’information financière, (ii)suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques relatifs à l’information financière et comptable, (iii) suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes de la Société, (iv) suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes.

  • Les membres

    Antoine Burel
    Président

    Thierry Morin
    Membre indépendant

    Cécile Helme-Guizon
    Membre indépendant

  • Le règlement intérieur du comité d’audit

    Il prévoit que le comité dispose de tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission. En particulier, le comité peut entendre les Commissaires aux comptes de la Société et des sociétés du Groupe, les directeurs financiers, comptables et de la trésorerie ainsi que le responsable de l’audit interne. Ces auditions peuvent se tenir, si le comité le souhaite, hors la présence des membres du directoire. Il peut, en outre, demander au directoire de lui fournir toute information. Le comité peut également prendre contact avec les membres du Comité Exécutif après en avoir informé le président du directoire et à charge d’en rendre compte au conseil de surveillance et au directoire. Le comité reçoit communication des documents significatifs entrant dans sa compétence (notes d’analystes financiers, notes d’agences de notation, synthèses de missions d’audit…). Il peut demander des études complémentaires s’il le souhaite.

    L’examen par le comité d’audit des comptes annuels ou semestriels doit être accompagné d’une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats, des options comptables retenues ainsi que d’une présentation du directeur financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. Les réunions se tiennent avant la réunion du conseil de surveillance.

Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance

La mission principale du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance est d’assister le conseil de surveillance dans la composition des instances dirigeantes de la Société et dans la détermination et l’appréciation régulière de l’ensemble des rémunérations et avantages des membres du directoire, en ce compris tous avantages différés et/ou indemnités de départ volontaire ou forcé du Groupe. Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes (i) propositions de nomination des membres du conseil de surveillance, du directoire et des comités du conseil et analyse de la candidature des membres non indépendants du conseil de surveillance, (ii) évaluation annuelle du cumul des mandats des membres du conseil de surveillance, (iii) examen et proposition au conseil de surveillance concernant l’ensemble des éléments et conditions de la rémunération des membres du directoire, (iv) examen et proposition au conseil de surveillance concernant la méthode de répartition des jetons de présence, (v) missions exceptionnelles.

  • Les membres

    Fabrice Barthélemy
    Président

    Thierry Morin
    Membre indépendant

    Valérie Gandré
    Membre représentant les salariés

    Michel Plantevin
    Membre 

    Paul-Philippe Bernier
    Représentant permanent de
    Bpifrance Investissement
    Membre indépendant

Comité Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale (RSE)

Le Comité Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale (RSE) a pour mission générale d’assister le Conseil de Surveillance dans le suivi de la politique et de la stratégie du Groupe en matière de RSE.
Dans ce cadre, la mission du comité RSE consiste plus particulièrement à mener des réflexions sur les engagements et les orientations du Groupe en matière de RSE, veiller à ce que le Groupe anticipe au mieux les principaux enjeux, risques et opportunités en matière de RSE et émettre des recommandations sur la politique RSE et les réalisations du Groupe en la matière.

  • Les membres

    Florence Noblot
    Présidente

    Philippe Delleur
    Membre indépendant

    Amy Flikerski
    Membre

    Antoine Burel
    Membre indépendant

Responsables du Contrôle des Comptes

Mazars

Représenté par Francisco Sanchez
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie

Mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du 23 mai 2019 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.

PricewaterhouseCoopers Audit

Représenté par Edouard Sattler & Bardadi Benzeghadi 
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine

Mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du 23 mai 2019 pour une durée de six exercices, soit  jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024.

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